Résultats de recherche

avocat ou avocate dans le réseau scolaire, il faut être membre du Barreau du Québec. Vous trouverez donc ci-annexé un document pouvant répondre au premier…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi ». De plus, le document visé est…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Par ailleurs, le document…

salmonidés doit implanter et respecter l’ensemble des bonnes pratiques en matière de biosécurité énumérées ci-dessous. Il a l’entière responsabilité de…

représenté par le premier ministre, Le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Saskatchewan sont ci-après appelés collectivement les « Parties ».…

des Relations canadiennes, ci-après « le Québec » ET LE GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, représenté par la ministre de l’Éducation, de la Culture…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez, en annexe, copie des articles de la Loi ci-mentionnés.…

Tous ses projets éducatifs; 7. Tout document concernant le statut légal de cette école. Vous trouverez ci-joint un document pouvant répondre partiellement à…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ci-men…

de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre requête. Vous les trouverez ci-joints. Veuillez noter que, suivant l’article 14 de…