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délivrance de votre permis? Oui Non Si oui, en avez-vous informé le Ministère? Oui Non Si non, vous devez régulariser votre situation et transmettre un…

ilité devant une instance judiciaire et responsabilité civile Toutes les déclarations faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une…

toujours plus proche des communautés et synonyme de réciprocité – devant le visiteur, le citoyen et l’activité économique locale, entre autres. Devant une…

révélés pour vérifier le fonctionnement des processus d’admission. C’est pourquoi il doit prendre les devants en effectuant certaines vérifications avec une…

n'est réservée que lorsqu’elle est posée contre rémunération, ce qui va à l’encontre des principes devant guider la réserve de l’exercice d’une…

par l’intermédiaire de la Table locale de gestion intégrée des ressources du territoire (TLGIRT) Devant l’urgence de la situation, le Ministère a pris un…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

consentement, d’opposition ou de limitation du traitement de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure qui vous a été communiquée au…

modèle logique (mathématique, informatique), ni indirectement comme dans le cas d’un témoin-expert devant un juge par exemple, ou encore par le témoignage…

Québec (CVMQ) de nouveaux moyens d’intervention propres à assurer la protection des investisseurs devant l’émergence rapide de nouveaux produits financiers…