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cadre structurant pour soutenir le déploiement des SAT, en renforçant la cohérence des politiques publiques, en reconnaissant le rôle des territoires et en…

les finances publiques de l’État. Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

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n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

édicté sans faire l’objet d’une publication à la Gazette officielle du Québec aux fins de consultation et sans prévoir un délai de 15 jours suivant la date…

consommateurs québécois de carburants. 4.8 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi 9 Ce chiffre inclut…

IMAGERIE MÉDICALE ET EN RADIO-ONCOLOGIE DU QUÉBEC ET Pour la France : LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE…

sur achats des matières premières et emballage 3 000 $ 0,3 % Main-d’œuvre directe en usine (ex. : employés à la production) 110 000 $ 11,0 % Main-d’œuvre…