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(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à…

d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.355 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 8 janvier dernier dans laquelle vous demandez de…

N/Réf. : 1847 00/2025-2026.051 , Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 8 mai dernier, visant à obtenir une copie du rapport du…

: 1847 00/2025-2026.162 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 22 août et précisée le 8 septembre dernier concernant les effets secondaires…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à…

E Québec, Qc G1R 5T8 250,00 $ Direction principale des ressources humaines 1 Session Automne 2023 Université du Québec à Trois-Rivières 3351 boul. des…

n’étaient pas prévues au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A 13.1.1, r. 1, ci-après RAPF) et ont des effets non désirés sur…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »). En réponse aux…