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M39996_Diffusion.pdf
pdf 7,38 Mo M39996_Diffusion.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Facturation obligatoire dans le secteur - Septembre 2022
pdf 365 Ko 2023-0225_air.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Facturation obligatoire dans le secteur - Septembre 2022
pdf 365 Ko 2023-0198_air.pdf
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Guide du demandeur - Programme de développement territorial et sectoriel, sous-volet 1.1
pdf 296 Ko GM_demandeur-volet1.1-PDTS_MAPAQ.pdf
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Grille des éléments qui sont vérifiés lors des visites à l'improviste
pdf 368 Ko Grille-visite-RSGE.pdf
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Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif demandes de dérogation aux délais de traitement des dossiers soumis au conseil exécutif
pdf 104 Ko DIR-delais-traitement_2018_MCE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 187 Ko 202403-22_DE.pdf
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Politique de divulgation financière – Novembre 2023
pdf 264 Ko POL_Divulgation_Financiere.pdf
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Formulaire de demande d'inscription à la liste des organismes de culture scientifique
pdf 1,72 Mo FO_inscription_culture_scientifique.pdf
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