Résultats de recherche

financier constitue un moyen privilégié pour rendre compte de l’utilisation de ces ressources. Il permet entre autres d’évaluer la santé financière de…

environnementales constitué en vertu de l’article 118.5.0.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et demande au Bureau d’audiences…

de la répon- dante. L’opération a permis de faire passer 489 questionnaires. L’échantillon ainsi constitué comprend 23 % d’étudiantes et d’étudiants en…

fiables en langue anglaise, o de sa capacité d’établir des rapports sociaux et professionnels en anglais, o de sa capacité d’accéder à la culture anglophone,…

si elle fournit l’un des documents suivants : ► Une photocopie d’un jugement d’un tribunal légalement constitué et ayant compétence en la matière, prononçant…

, alors que les projets d’électrification des sociétés de transports en commun pourraient bénéficier de ces sommes. Ces derniers mois, certaines sociétés de…

. Oui/Non L’organisme d’action communautaire autonome est un organisme à but non lucratif légalement constitué et respecte les critères du guide. Oui/Non…

normalement qu'à la société, grâce à un mécanisme de renonciation à ces déductions et crédits par la société en faveur de ses actionnaires. Les sociétés…

l’ouverture de nouvelles mines, le soutien au développement des infrastructures nécessaires, la constitution de filières industrielles complètes et…

s avec celles de la Loi sur les sociétés par actions (chapitre, S-31.1) entraîne des difficultés lors de la radiation d’une hypothèque dont le créancier est…