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DÉCEMBRE 2020 Non audité Code Municipalité Montant géographique A 1894 (occurrences multiples) 1895 (occurrences multiples) A 1 4674 Organisme…

DÉCEMBRE 2019 Non audité Code Municipalité Montant géographique A 1894 (occurrences multiples) 1895 (occurrences multiples) A 1 4674 Organisme…

conseil d’administration respectifs. Dotée de son propre code d’éthique, l’APAS a pour engagement de faire respecter les règles régissant ledit code par ses…

l’exercice où l’installation était locataire. Maximum admissible régional x (jours civils à titre de locataire / total des jours civils durant l’exercice) La…

0 0 0 C-24.2 Code de la sécurité routière 941 654 1 050 998 883 817 76 574 71 282 84 665 107 331 94 118 101 734 C-25.01 Code de procédure civile 0 0 0 0 0 0…

hors-cadre; 3° L’article 25 de cette directive est remplacé par l’article 140 du présent règlement. 12 2. Régimes assurés auprès de l’assureur 65. Les…

sécurité ne réfèrent pas aux codes nationaux ou ne réfèrent pas à l’édition la plus récente des codes nationaux, en l’occurrence le Code national du bâtiment…

services aux citoyens. Contrats de service TABLEAU 12 Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus du 1er avril 2023 au 31 mars…

La mesure proposée en matière de conciliation est assimilable à celle énoncée à l’article 556 du Code de procédure civile en matière de petites créances. La…

ces documents s’appuie sur les articles 14, 19, 21 33, 34, 37 et 39 de la Loi. Enfin, le droit d’accès ne s’étend pas aux documents sous forme d’ébauches en…