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des questions pertinentes, nous avons résumé les principaux points que le comité devrait, à notre avis, prendre en considération dans le cadre de l’ensemble…

médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes est également consulté avant la transmission de l’avis de réception d’une demande de nomination formulée par…

Nombre de demandes d’accommodement et d’avis de révision Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable — Nombre …

redit-impot/avis- bulletins/avis-public-2017-01/services-en-ligne-acceptables.html.…

numéro vous permettra de consulter les avis d’appel d’offres disponibles en ligne à l’adresse suivante, et ce, conformément à l’article 13 de la Loi sur…

En effet, le président de l’Office pourrait, dès la constatation d’un manquement, faire parvenir un avis au responsable du manquement afin de l’inciter à y…

l’information. Mesures d’accommodement et avis de révision NOMBRE TOTAL DE DEMANDES D’ACCÈS AYANT FAIT L’OBJET DE MESURES D’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE –…

Rapport d’évaluation Pour la période du 1er août 2012 au 31 mars 2017 PRÉFACE i NOTES AU LECTEUR 1) Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes…

Rapport d'évaluation Pour la période du 1er août 2012 au 31 mars 2017 Préface Notes au lecteur Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes…

00 31 522,96 21 822,53 05110 Honoraires juridiques 19 839,07 0,00 19 839,07 29 089,84 05120 Honoraires d'architecture et d'ingénierie 0,00 0,00 0,00 0,00…