Résultats de la recherche
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Mémoire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation
pdf 164 Ko 2022-0139_memoire.pdf
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Document d’information à l’intention des promoteurs et introduction générale aux relations avec les communautés autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles
pdf 341 Ko 2015-02-document-intention-promoteurs.pdf
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document-intention-promoteurs-fev2015.pdf
pdf 341 Ko document-intention-promoteurs-fev2015.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Ko AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3,30 Mo DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 740 Ko ADP-continu-lot12-guide.pdf
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Demande d’aide financière 2025-2026
pdf 1,76 Mo formulaire_PSF_activites-HGE-enseignement.pdf
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Demande d’aide financière 2026-2027
pdf 1,53 Mo MFA-26-008_101_FO-9030.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Juillet 2019
pdf 1,59 Mo fimeau_guide_modalites_programme_juillet_2019.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Février 2025
pdf 621 Ko fimeau_guide_modalites_programme.pdf
