Résultats de recherche

et sous certaines conditions, du Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle. Les types de productions…

et rédaction Service de la formation préuniversitaire et de la recherche Direction des programmes de formation collégiale Direction générale des affaires…

applicable au calcul du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage Le régime…

provenant des activités directes d’exploration et d’exploitation minières ont été de 5,1 milliards de dollars de 2012 à 2019, alors que les dépenses visant à…

l’accès au crédit pour maintien à domicile des aînés (CMD) en permettant une application directe sur la facture des usagers à travers une collaboration entre…

ce qui inclut les coûts directs liés à la conformité aux règles, les coûts liés aux formalités administratives et les manques à gagner, ils sont tous nuls.…

véhicule hybride rechargeable (VHR) jusqu’à 1,3 crédit en fonction de son autonomie, vers un système où un VZE obtient systématiquement 1 crédit (1 VZE = 1 c…

domestiquement. Mesures fiscales pour favoriser la fabrication pharmaceutique locale 3. Instaurer un crédit d’impôt non-remboursable de 5 % calculé sur les…

d’aide sociale (3ième plan), crédit d’impôt de solidarité (crédit remboursable) (2ème plan), crédit d’impôt remboursable Soutien aux enfants (allocation…

non-refundable tax credit may be considered for the purposes of a refundable tax credit other than the tax credit – general component.37 Introduction of a…