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contenue dans le volume Crédits et dépenses des portefeuilles, tandis que celle de l’Assemblée nationale et de ses sept personnes désignées est contenue dans…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada et de Financement agricole Canada doivent être considérées comme étant…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

ces crédits d’impôt représentera une aide fiscale de plus de 34 millions de dollars sur 5 ans pour les producteurs québécois. Bioénergie AE Côte-Nord Canada…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de La Financière…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

on; ▪ Les indemnités de départ; ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;…

mois, sur production des pièces justificatives, les dépenses suivantes incluant les taxes le cas échéant : a) les taxes municipales et scolaires; b) les…

projet déjà réalisé; − Portion remboursable des taxes, de frais de dette, d’un crédit, d’une pénalité, d’intérêts et d’un remboursement d’emprunts; − Taxes…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…