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découlant du protocole d'entente conclu avec le MAMOT relativement aux travaux subventionnés et en a tiré avantage (article 8 ou 9 pour les protocoles…

bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité. Cette personne peut notamment examiner et tirer copie de tout document et exiger, de tout…

bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité. Cette personne peut notamment examiner et tirer copie de tout document et exiger, de tout…

trésor. Les organismes publics ont à leur disposition un pôle d’expertise afin que ceux-ci puissent tirer pleinement profit de cette nouvelle façon de…

comparer des graphies d’un même mot produites par leurs pairs pour stimuler le doute orthographique; − à tirer profit d’un dictionnaire papier ou…

généralisantes tirées d’observations non validées. • On ne peut intervenir dans l’établissement de la note de passage d’un examen à enjeux élevés sur la base…

demande mentionnée précédemment. 2 Principales conclusions de l’évaluation Les principales conclusions tirées de l’évaluation sont les suivantes : Dans…

l'entente, ni en tirer un quelconque avantage. 8.4. Aucune personne assujettie au Règlement sur l'éthique et la discipline de la fonction publique du…

gré Services de nature technique 2021-06-08 1501543 Service de champ de tir en Outaouais * Centre de formation et pratique du tir de l'Outaouais Ange-Gardien…

faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; je tire une conclusion quant au caractère approprié de…