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Stockage thermique et exemplarité de l'État
pdf 4,86 Mo stockage-thermique-exemplarite-etat.pdf
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Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) / Programme d'adaptabilité des règles relatives à la poursuite
pdf 1,00 Mo PROG_PAJIC_Cadre_reference_MJQ-P.pdf
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Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) / Programme d'adaptabilité des règles relatives à l'exécution des jugements
pdf 1,00 Mo PROG_PAJIC_Cadre_reference_MJQ-EJ.pdf
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Modernisation de la législation dans le domaine de l’habitation – Portrait des mesures
pdf 1,54 Mo BRO_PL16_DocumentBref.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID 19 confié à la Régie de l’
pdf 248 Ko lunettes_lentilles_enfants_ramq_covid19_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à la Régie de l’
pdf 310 Ko services_medicaux_optometriques_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme temporaire visant à compenser les personnes n’ayant pu bénéficier gratuitement de certains services dentaires fournis par un denturologiste en raison de la pandémie de la
pdf 315 Ko services_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf
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2024-0147_air.pdf
pdf 711 Ko 2024-0147_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Ko AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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