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et au cannabis, à un permis d’alcool ou à un permis de réunion; à un prêt personnel à une employée ou un employé ou à une administratrice ou un…

alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans…

LISTE MENSUELLE DES AVIS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS REÇUS AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE Ce document peut présenter des obstacles à…

attablés dans la salle à manger en train de manger leur repas. Il y avait un serveur, 3 employés dans la cuisine et une employée qui coupait des melons au…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…

afin de refléter l’ensemble des coûts du projet. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Sous-Total 0 $ Subventions publiques Subvention(s) fédérale(s) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $…

ROUTIERS PLAN D’ACTION 2023-2026 EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SUR LES SITES DE TRAVAUX ROUTIERS Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la…

président-directeur général - Isabelle Demers, vice-présidente, développement stratégique, affaires-publiques et innovation - Francis Montminy, CMEQ Sera…

Haye, 2022, p. 31. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2019/19-828-04W.pdf https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2019/19-828-04W.…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR ? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…