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nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS code nom Mois/année FÉVRIER 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

Janvier 2021 EN COURS C A L E N D R I E R D E S A C T I V I T É S E T É C H É A N C I E R S C o n t i n u u m q u i p o u r r a i t ê t r e m i s e n p l a c…

e (voir exemple à droite) et Viger (à Montréal), les ponts-tunnels Louis-Hippolyte-La Fontaine (à Montréal) et Joseph-Samson (à Québec), et le tunnel de…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

revenus, sur les sommes qui lui sont dues, sur ses obligations et ses dettes, sur tous les biens qu’il possède ou qu’il a possédés depuis la naissance de la…

correspondant à l’écart entre l’évolution des barèmes par rapport à la réelle augmentation de l’indice des prix de construction du secteur non résidentiel à…

(UAC4QC) du 23 octobre 2023 à ce jour, ventilé par mois; 4. Une copie du document d’instruction de travail interne qui explique le processus et les étapes de…

SUBVENTIONS 2022-2023 Lun. Mar. Mer. Jeu. Ven. Sam. Dim. D u 9 a u 2 2 j a n v ie r 2 0 2 3 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 D u 2 3 j a n v ie r a u…

LOI N°8, LOI VISANT À AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ET L’ACCESSIBILITÉ DE LA JUSTICE, NOTAMMENT EN FAVORISANT LA MÉDIATION ET L’ARBITRAGE ET EN SIMPLIFIANT LA…

also reduced when the taxpayer or partnership, or a member thereof, obtains or is entitled to obtain a contribution.4 Similarly, where a taxpayer or a…