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    pdf 1,23 Mo GM_financement_restauration_traverses.pdf

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    Mise à jour : 24 avril 2024

  • Guide du demandeur_Programme Prime-Vert, sous-volet 2.2

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    Mise à jour : 15 janvier 2026

  • Note de service

    pdf 1,73 Mo consolidation_centres_traitment_informatique_optimisation_traitement_stockage_memoire.pdf

    d’aide aux actions collectives Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies Fonds de recherche du Québec – Santé Fonds de recherche du Québec –…

    Mise à jour : 29 mars 2021

  • Formulaire 2. Liste des contrats publiés au SEAO

    pdf 2,52 Mo LI_engage-fin_04-2022_MTESS.pdf

    PAGE 1 DE 1 - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 26 octobre 2022

  • engagements_financiers_decembre_2024

    pdf 3,06 Mo engagements_financiers_decembre_2024.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 30 septembre 2025

  • Avril 2025

    pdf 676 Ko Engagements_financiers_2025-04.pdf

    DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Exploitation et…

    Mise à jour : 15 mai 2025

  • Engagement-MCC-2024-04.pdf

    pdf 1,70 Mo Engagement-MCC-2024-04.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 28 mai 2024

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