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Mémoire au Conseil des ministres - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

pdf 31 Ko 2024-0152_Memoire.pdf

régime en place demeure un régime de redevance réglementaire approprié. L’AMF a mené une consultation publique, du 3 février au 27 avril 2022, par…

Mise à jour : 5 novembre 2024

Mémoire au Conseil des ministres - Amendements – Projet de loi no 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures

pdf 105 Ko 2021-0247_memoire.pdf

mesures PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Le ministère des Finances (MFQ) a tenu une consultation publique sur les pratiques des courtiers immobiliers…

Mise à jour : 16 février 2022

Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

pdf 863 Ko directives-quantification.pdf

ques-publiques/4827-methode-quantiges- 9791029718236.html. 7. Le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) axé principalement sur les carburants de transport au…

Mise à jour : 6 octobre 2025

ME_26_MRC_Matapedia__F1_.pdf

pdf 180 Ko ME_26_MRC_Matapedia__F1_.pdf

CONSULTATION NATIONALE SUR LE TERRITOIRE ET LES ACTIVITÉS AGRICOLES – AGIR POUR NOURRIR LE QUÉBEC DE DEMAIN Consultation publique sur le Fascicule 1 : Le…

Mise à jour : 2 février 2024

2023-082 – Rapports, analyses, recherches et études sur les glissements de terrain au Québec depuis 10 ans – Partie 4

pdf 18,86 Mo DAI_2023-082_glissements_terrain_province_quebec_Partie4.pdf

effet sans transmettre de projet de règlement à la ministre et sans procéder à une séance de consultation publique préalablement à l’adoption du règlement.…

Mise à jour : 8 août 2023

Plan d’aménagement spécial de récupération des bois brulés par les feux no 326 et 329 dans l’unité d’aménagement 024-71

pdf 2,74 Mo PS_Feux_SLSJ_326-329_UA024-71_MFFP.pdf

général, étaient disponibles du 25 juin 2021 au 16 juillet 2021 sur un site de consultation en ligne. 5.4 Consultation publique Une carte interactive…

Mise à jour : 22 août 2024

Comptes rendus des rencontres régionales - Région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine

pdf 545 Ko CR_Gaspesie_Les_Iles_de_la_Madeleine.pdf

les participants aux laboratoires d’innovation publique seront rencontrés de nouveau. Une prochaine rencontre est prévue le 31 août. Une consultation publiqu…

Mise à jour : 19 décembre 2021

Plan d’ensemencement de la zec de la Maison-de-Pierre 2020-2030, mise à jour – avril 2025

pdf 2,12 Mo PL_ensemencement_Maison-Pierre.pdf

p. 320–330. http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Peche/md/Publications/statistiquesetprofil/STPED02.htm http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Peche/md/Publications/statis…

Mise à jour : 15 avril 2025

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Compte rendu de la rencontre régionale (Estrie)

pdf 362 Ko CR_Estrie.pdf

d’innovation publique seront rencontrés à nouveau. Une consultation publique aura lieu sur le Web, du 16 août au 10 septembre 2021. Les Premières Nations et…

Mise à jour : 3 septembre 2021

Mémoire - Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifia

pdf 283 Ko 2023-0147-0148-0149-0150-0151_memoire.pdf

règlements. 4- Proposition Il est proposé d’approuver la publication de quatre projets de règlement, pour une période de consultation publique d’une durée de…

Mise à jour : 21 juillet 2023

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Mémoire au Conseil des ministres - Amendements – Projet de loi no 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures

Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre

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2023-082 – Rapports, analyses, recherches et études sur les glissements de terrain au Québec depuis 10 ans – Partie 4

Plan d’aménagement spécial de récupération des bois brulés par les feux no 326 et 329 dans l’unité d’aménagement 024-71

Comptes rendus des rencontres régionales - Région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine

Plan d’ensemencement de la zec de la Maison-de-Pierre 2020-2030, mise à jour – avril 2025

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Compte rendu de la rencontre régionale (Estrie)

Mémoire - Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifia

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