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alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans…

 = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

au Québec.ca/mandat. 5 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public/publications/guides-depliants-brochures…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

2023-11-30 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

titre de conseillère pour différents ministères et organismes (ex., éducation, famille, sécurité publique, santé et services sociaux) au national et à…

de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans…

.............................7 5.2.3 Utilisation dans l’exercice des fonctions d’une personne à l’emploi du Ministère..............8 5.3…

alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a.…