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le territoire agricole » ; CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec mène actuellement une consultation publique pour moderniser le régime actuel de…

étudiant[e]s en comm. publique de l'Univ. Laval [AÉCPUL] Bureau 1835-A Pavillon Louis- Jacques CasaultUniversité Laval Québec G1V 0A6 1 300 Ass. des…

parental impératif dont le déclencheur serait la naissance d’un enfant. Au printemps 2019, une consultation publique a été tenue par le gouvernement afin de…

visant à obtenir le ou les documents suivants : Afin de compiler les Statistiques de finances publiques canadiennes, nous avons utilisé par le passé des…

. 5.8 Consultation publique L’article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier prévoit ceci : « Un plan spécial n’a pas à être soumis…

..... 2 4. Modalités et résultats de la consultation ....................................................................................... 3 4.1 Consultati…

naturel de pêche supérieur à la moyenne du territoire. Ce plan d’ensemencement prend effet dès sa publication, et ce, pour une période de dix ans. Une mise à…

citoyenne/consultations_publiques/pvbb/docs/projet_pvbb.pdf https://reglements.ville.quebec.qc.ca/fr/ShowPdf/cr/R.V.Q.1400.pdf…

ation et bioénergies Monsieur/madame, Le gouvernement du Québec a annoncé la tenue d’une consultation publique en lien avec l'élaboration de son Plan…

situation linguis- tique au Québec Consultez le Tableau de bord sur la situation linguistique au Québec.…