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9 17.3 n/a n/a France 88.5 92.4 150.0 127.6 128.1 144.6 n/a Germany 101.4 313.6 186.7 178.1 154.5 n/a n/a Netherlands 12.8 71.4 50.0 n/a 45.3 n/a n/a Sweden…

demande; • prévoir, aux fins des articles 280.3 et 280.6, les conditions à satisfaire pour l’obtention ou le maintien d’une autorisation. C’est en vertu du…

soit le point médian d’une fourchette qui va de 1 à 3 %. Ainsi, le taux supérieur de la fourchette de maîtrise de l’inflation est actuellement de 3 %.…

rentabilité 42 4.3.3.4 Les réductions extralégales du paiement de l’EIT 42 4.3.3.5 La rentabilité des entreprises chinoises 43 4.4 La TVA (« Value-added Tax…

justificatives requises à l’adresse suivante : Programme Roulez vert CP 27506 Pont Viau Laval, Qc, H7G 4Y2 Pour toute question concernant cette demande,…

logement (Montant fixe) L Eau 1 7 4 , 5 0 $ L Égout 2 7 4 , 5 1 $ L Eau et égout 3 7 4 , 5 2 $ L Traitement des eaux usées 4 7 5 , 4 4 $ L Matières…

l’industrie); 3 . L’adaptation du secteur touristique en rapport avec son contexte évolutif (voir Orientation 3 – Transition du secteur en réponse aux défis…

la période. 4 cinq heures de garde par jour. Le montant exigé en sus de la contribution financière journalière devra cependant être établi en fonction du…

d’aménagement écosystémique 3.4.7 Sites fauniques d’intérêt et habitats particuliers 3.4.7.1 Secteurs à gélinotte huppée 3.4.7.2 Lac stratégique ou d’intérêt…

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…