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l’information 3 Avis transmis aux personnes concernées 5 3. REGISTRE DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ 8 Novembre 2022 | 1 Novembre 2022 | 2 INTRODUCTION Les…

ca Dépôt légal – Décembre 2022 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN [978-2-550-93499-8] (version électronique) Tous droits réservés pour tous…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

années du présent plan pour atteindre 8/10 en 2029-2030. Indicateur 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 8. Indice de satisfaction du personnel 7/10…

......................... 1 476 723 8 614 123Constructions Pépin et Fortin inc., Les MTQ............................................................... 8 614…

Article 4, paragraphe 8° Un organisme public doit diffuser dans un site Internet les documents ou les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont…

............................... 3 300 810 8 548 731Académie Saint-Louis (Québec) MEES............................................................. 8 548 731 …

638478353803594757%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=CT6C1j8AE%2Bcb7B%2Fa7aAPHvuo…

AINT-LIN--LAURENTIDES Type plaignant : AUTRE EXP: 2564914 Autre établissement impliqué : RÉCEPTION : ------------- Plainte transmise : SITE INTERNET MAPAQ Au…

Je souligne, en passant, qu'en limitant à six le nombre des conseillers d'arrondissement, on diminuerait de beaucoup le nombre actuel d'élus municipaux sur…