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Odile Agence du revenu du Québec Vice‐présidente à la Direction générale des particuliers 208 463 Séjour: 1 573 $ Mensuelle…

D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Entreposage de dossiers au Centre de conservation des documents pour la…

D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Entreposage de dossiers au Centre de conservation des documents pour la…

coordination doivent être abordées à partir d’une vision intégrative. Dans plusieurs provinces du Canada ainsi qu’aux États-Unis, il y a obligation…

8 Tax revenue 87 212 4 304 91 516 4.8 Duties and permits 5 171 347 5 518 –8.8 Miscellaneous revenue 11 680 –51 11 629 6.7 Other own-source revenue 16 851 296…

Québec, le 18 décembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-621 Bonjour, Nous donnons suite à…

Québec, le 18 juillet 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-223 Bonjour, Nous donnons suite à…

8 Tax revenue 87 212 4 304 91 516 4.8 Duties and permits 5 171 347 5 518 –8.8 Miscellaneous revenue 11 680 –51 11 629 6.7 Other own-source revenue 16 851 296…

8 Tax revenue 87 212 4 304 91 516 4.8 Duties and permits 5 171 347 5 518 –8.8 Miscellaneous revenue 11 680 –51 11 629 6.7 Other own-source revenue 16 851 296…

concept. • Préparation adéquate de la documentation. • Examen pertinent des informations relatives au dossier. • Sélection appropriée des éléments techniques…