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Demande accès formation professionnelle 9 septembre 2022

pdf 3,09 Mo 22-126_Diffusion.pdf

Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9 septembre 2022 PAR COURRIEL Objet :…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Données des établissements scolaire de niveau primaire dans un centre de services scolaire qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus, p

pdf 1,10 Mo 23-201_Diffusion.pdf

Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 11 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande…

Mise à jour : 21 août 2023

Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

pdf 4,06 Mo DAI_no_BSM-2024-003665.pdf

étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680 www.justice gouv qc.ca PAR COURRIEL Le 11 mars 2024 Objet : Demande d’accès…

Mise à jour : 18 mars 2024

Attestation de formation professionnelle (AEP) Nombre d' ETP, nombre d'inscriptions et nombre de NEP (nombre d'élèves présents à la 16e journée (temps plein ou à la 75e heures (temps partiel), par programme, par CSS ou CS, et par lieu de formation -

pdf 1,93 Mo 25-288_Diffusion.pdf

Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Direction de l’accès à l’information, de la protection…

Mise à jour : 7 août 2025

Liste des procès-verbaux des comparutions par voie téléphonique - BSM-2024-004641

pdf 16,33 Mo DAI_no_BSM-2024-004641.pdf

étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 26 novembre 2024 Objet : Demande…

Mise à jour : 29 novembre 2024

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Demande accès formation professionnelle 9 septembre 2022

Données des établissements scolaire de niveau primaire dans un centre de services scolaire qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus, p

Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

Attestation de formation professionnelle (AEP) Nombre d' ETP, nombre d'inscriptions et nombre de NEP (nombre d'élèves présents à la 16e journée (temps plein ou à la 75e heures (temps partiel), par programme, par CSS ou CS, et par lieu de formation -

Liste des procès-verbaux des comparutions par voie téléphonique - BSM-2024-004641

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