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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2019

xlsx 4,69 Mo Donsom_2019.xlsx

4566200 97588872 49 4788400 26190315 29 2584500 1354600 17283673 1 2300 1400 25557 19 1212300 15 989300 94 6686575 71134 6 89500 14917 8 429500 53688 10…

Mise à jour : 20 juin 2024

DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

pdf 4,34 Mo AUTFR_DepensesFiscales2014.pdf

à mars 2009 7 897 $ Avril 2012 à mars 2013 8 401 $ Avril 2009 à mars 2010 8 015 $ Avril 2013 à mars 2014 8 569 $ Avril 2010 à mars 2011 8 135 $ Avril 2014 à…

Mise à jour : 13 février 2020

Budget de dépenses 2021-2022 - Plan québécois des infrastructures 2021-2031

pdf 2,97 Mo 6-Plan_quebecois_des_infrastructures-2021-2031.pdf

16,0 16,5 15,5 15,5 13,5 12,0 11,0 10,8 10,7 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029 2029- 2030 2030- 2031 57…

Mise à jour : 26 novembre 2024

Rapport d’évaluation - Stratégie d’intervention violences sexuelles

pdf 1,30 Mo Rapport-Violences-sexuel.pdf

obligatoire (membre de direction, membres du personnel, communauté étudiante) au 31 août 2020 ............. 29 Tableau 6 : Proportions d’établissements dont…

Mise à jour : 6 mars 2024

Le Québec carboneutre. Une contribution essentielle pour le futur

pdf 4,81 Mo quebec-carboneutre-contribution-essentielle-futur.pdf

ambitieuse .......................... 29 2.1 Le statut contraignant de la cible et de son mécanisme de révision…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1,04 Mo 202603-19_DE.pdf

COURRIEL Le 11 mars 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202603-19 Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Mise à jour : 12 mars 2026

AI25_000004_Classeur4.pdf

pdf 6,74 Mo AI25_000004_Classeur4.pdf

nordique. 10 11. DATE DE LA PROCHAINE SEANCE : 18 AVRIL 2024 La prochaine séance ordinaire du conseil d'administration se déroulera le jeudi 18 avril…

Mise à jour : 15 mai 2025

Tout document (incluant notamment tout cadre normatif, directive ou formulaire) précisant le calcul des montants de prêts et de bourses octroyés, documents relatif au processus de reconnaissance pour des études universitaires, à l'extérieur du Québ

pdf 2,45 Mo 25-684_Diffusion.pdf

établissement d’enseignement québécois. (RAFE, art. 29, alinéa 2) Les frais de matériel scolaire varient selon l’ordre d’enseignement et les études. (RAFE,…

Mise à jour : 15 janvier 2026

CEPSEM.pdf

pdf 362 Ko CEPSEM.pdf

Introduction La complémentarité public-privé, une nécessité opérationnelle en 2026 Lors de l’exercice financier 2025-2026, Santé Québec a dû composer avec un…

Mise à jour : 17 février 2026

Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2021

xlsx 8,50 Mo Donsom_2021.xlsx

106700 3640 16 579500 3694700 4274200 44726 1 338500 338500 29 903700 5673800 6577500 7 412400 5573200 5985600 412090 4 236500 3527200 3763700 28237 29…

Mise à jour : 20 juin 2024

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