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recommandait de reporter l’échéance au 30 septembre 2016 pour que le Ministère puisse procéder à l’analyse des effets de la mise en œuvre des articles. En…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom Mois/année…

institutions muséales — –3,0 –3,0 –3,0 –3,0 –3,0 –15,0 – Encourager la diversification des revenus des sociétés d’État en culture — –2,0 –2,0 –2,0 –2,0 –2,0…

GRAND CHEMIN INC., LE Montréal Lafontaine 32 ADPQ_ACCES ALCOOL_V2-30%_2024-2025 ADPQ_ACCES CANNABIS_V2-30%_2024-2025 ADPQ_ACCES TABAC_V2-30%_2024-2025…

votre formulaire au ministère de la Culture et des Communications. Notez que les projets de construction de moins de 150 000 $ ne sont pas assujettis à la…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Géographie, histoire et éducation à la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

l’existence peut être refusée en vertu des dispositions suivantes de la Loi : articles 21, 28, 28.1, 29, 30, 30.1 et 41. Les renseignements consignés dans ce…

d’aéronefs (280.F0) Ministère de l'Enseignement supérieur 87 Art et esthétique Code : 0013 Objectif Standard Énoncé de la compétence Contexte de…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…