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publics (RLRQ, chapitre M-30, r. 1), la Commission a actualisé son Code d’éthique et de déontologie en janvier 2025. • En vertu de l’article 29.15 de la…

sauvages 15 Code Définition 0339 Autres activités de piégeage 0400 Exploitation forestière 0410 Exploitation forestière 0411 Exploitation forestière (sauf à …

au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce DORS/97-237 ………… 39 Extraits du Code civil du Québec et du Code de procédure civile du Québec (chapitre C-25.01)…

Octroi des contrats de services professionnels : Le gestionnaire du projet doit obtenir des propositions de service pour chacun des professionnels dont les…

tion de syndicat de copropriétaires. Vous trouverez les documents en pièce jointe. En vertu des articles 53 et 54, les renseignements personnels contenus…

ires, la diversité et l’identité; • les sociétés civiles et les forces politiques québécoises et canadiennes; • l’histoire du Québec, la société civile et…

point de votre demande. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

tive Ville/Municipalité Province Code postal Adresse de correspondance, si elle diffère de celle de l’entreprise Région administrative Ville/Municipalité…

tive Ville/Municipalité Province Code postal Adresse de correspondance, si elle diffère de celle de l’entreprise Région administrative Ville/Municipalité…

régionale de comté (MRC) à l’égard du transport collectif des personnes, conformément au Code municipal du Québec (articles 678.0.2.1 et suivants). PARTIE 2…