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gouvernement pourrait privilégier une bonification substantielle du crédit d’impôt pour solidarité. Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt…

RAPPORT D’ÉVALUATION Juillet 2023 Coordination et rédaction Direction adjointe de l’évaluation de programmes et du bureau de projet Direction générale de la…

or financial derivatives. The Québec government thus assumes all credit risks. b) Concentration of credit risk The concentration of credit risk is the risk…

Improvement of tax credit for film dubbing — –0.2 –0.5 –0.7 –0.8 –0.8 –3.0 Extension of the tax credit for a first major cultural gift — –0.5 –0.5 –0.5 –0.5…

frauduleuses par cartes de crédit détenues par votre ministère qui ont été annulées depuis 2020, ventilé par année Toutes les transactions frauduleuses par…

La dette du gouvernement du Québec I.37 I SE CT IO N 4. LES COTES DE CRÉDIT 4.1 Les cotes de crédit du Québec Une cote de crédit mesure la capacité d’un…

6 Notes complémentaires 7 2 RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers du Fonds québécois d’initiatives sociales (Fonds) ont été dressés par la direction,…

s/publication/w 10 6. Rétablir le crédit d’impôt pour fonds de travailleurs Dans le budget 2023-2024, le gouvernement du Québec a proposé de limiter l’accès…

l'intention de l'acquisition. Page 13 Québec : Les dépenses admissibles aux fins du crédit sont les suivantes: • les salaires directs; • la moitié…

relative à l’âge du crédit d’impôt pour prolongation de carrière a été modifiée par le gouvernement. Bien que ce changement puisse sembler superficiel, nous…