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semble peu présent au Québec. 6 SECTION 3 – LES TRANSACTIONS FONCIÈRES AGRICOLES Le Registre foncier du Québec (Registre), un outil sous la gouverne du…

un maximum de 50 personnes peuvent faire partie de l’assistance; b) l’organisateur doit tenir un registre des participants; c) malgré le sous-paragraphe a,…

t de mettre en priorité l’utilisation des terres pour des fins agricoles par les producteurs eux-mêmes sans la présence de spéculateurs ayant des objectifs…

nous entrevoyons est un meilleur encadrement des baux. Les baux sont souvent à court terme, parfois même sur une seule année, ce qui ne favorise pas les…

n’usera pas la presse de la même façon qu’un autre nécessitant quatre passages recto verso en couleurs. Tenir un registre de maintenance Expliquez…

restriction d’usage inscrit au registre foncier précise ces obligations et prévoit maintenant que les résultats de ces programmes ou de ces suivis soient…

Leurs coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf Veuillez noter que vous…

fédéral. La tenue d’un registre ainsi que la conservation des preuves de production/transaction sont également requises par ce règlement. 11 Le temps requis…

(chapitre C-73.2) (« LCI »). L’OACIQ modifie ses rêglements afin d’en tenir compte et propose, par la même occasion, quelques modifications mineures ne…

chaque année au Québec une assemblée générale des membres, si cela s’applique; c) Être immatriculé au registre des entreprises, tenu par le Registraire des…