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............................................................................. 7 2.1.2 Décision résultant de la vérification du respect des engagements…

l’insertion en emploi et de la diplomation. Des correctifs apportés à l’autorisation peuvent en résulter. Le dépôt d’un plan de redressement peut aussi être…

ses sous-traitants ou par elle-même dans l'application de la convention, y compris d'un dommage résultant d'un manquement à une obligation qui y…

s) 8 Critères de sélection des indicateurs 9 3. LES INDICATEURS 11 3.1 Conditions matérielles 11 3.1.1 Insécurité alimentaire 11 3.1.2 Logement 14 3.1.3…

d’ajouter des présomptions légales pour faciliter la reconnaissance d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel, d’allonger le…

d’occurrence d’un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d’un milieu donné. Vulnérabilité — Condition résultant de…

équivaut à 55 % du produit intérieur brut du Québec. 4 Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1). 5 Loi canadienne sur les sociétés par…

NORMES DE COÛT POUR LE PARC IMMOBILIER 3.1 Coûts unitaires de construction ………………...………………………………… 15 3.1.1 Définition 3.1.2 Éléments constituants de la…

installation.................................................................................... 18 3.1.1 Services directs…

de la dépense admissible à l’allocation de base .............................................. 20 3.1.1 Services directs…