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Statistiques sur le nombre d'événements violents perpétrés par un délinquant détenu pour les dix dernières années

pdf 497 Ko 2024-11482.pdf

2015-2016 17 2016-2017 24 2017-2018 24 2018-2019 17 2019-2020 21 2020-2021 29 2021-2022 29 2022-2023 55 2023-2024 61 Total 312 2024-11482_REP_anonymisee.pdf…

Mise à jour : 6 juin 2024

Informations relatives à l’utilisation de caméras portatives par des policiers

pdf 231 Ko Reponse_demande_acces_2324-175_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 6 mars 2024

Renseignements relatifs aux contrats de formation – Janvier à mars 2024

pdf 228 Ko GAB_contrats_formation.pdf

Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Nom du fournisseur…

Mise à jour : 14 mai 2024

M59184_Diffusion.pdf

pdf 395 Ko M59184_Diffusion.pdf

VIEILLE GARE 2169, chemin du Tour-du-Lac Nominingue 6 11 - Laurentides 16/11/2022 AUBERGE PRESQU'ÎLE 1001, rue Principale Notre-Dame-de- Pontmain 8 11 -…

Mise à jour : 3 mars 2025

Constats d’infraction émis à l’entreprise Billets.ca

pdf 4,34 Mo 20241204_Reponse_demande_acces_2425-176_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 4 décembre 2024

Contrats de formation - 2e trimestre 2022-2023

pdf 99 Ko depenses_contrats_formation_t2-22-23.pdf

Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre : Juillet à septembre Nom du…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Coûts relatifs au dossier Jacques Delisle.

pdf 304 Ko 20240515_Reponse_demande_acces_2425-04_DPCP.pdf

travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : Entente_procureurs_2019-2023…

Mise à jour : 15 mai 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 1

pdf 5,46 Mo Depenses-Martine-Biron-mission-hors-Quebec-1.pdf

septembre 2023 Approuvé par : Yu-Cheng Wang, directeur Europe et Institutions européennes p. i. Date : 26 septembre 2023 Rapport de mission Lieu Colombie et…

Mise à jour : 20 février 2024

Liste des dossiers visant des entreprises accusées en vertu des articles 219, 220 et 221 du Code criminel.

pdf 329 Ko 20241016_Reponse_demande_acces_2425-129_DPCP.pdf

lésions corporelles par négligence criminelle 350-01-043378-238 2023-05-18 220b) Causer la mort par négligence criminelle 350-01-043378-238 2023-05-18 221a)…

Mise à jour : 15 octobre 2024

2023-168 – Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionné

pdf 850 Ko DAI_2023-168_protocoles_ententes_aides_financieres_saint_lucien.pdf

obtenir les protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien, en 2023, dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM…

Mise à jour : 16 janvier 2024

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Liste des dossiers visant des entreprises accusées en vertu des articles 219, 220 et 221 du Code criminel.

2023-168 – Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionné

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