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e d’habitation? .................................................................................. 8 La Confédération québécoise des coopératives…

une durée de cinq ans (du 21 avril 2019 au 31 mars 2024). Le montant total de ce fonds était de 42,8 millions de dollars. Ses objectifs étaient les suivants…

développement durable, indiquez lesquels sont pris en considération dans le projet et la manière dont ceux-ci sont intégrés dans les activités prévues?…

en place graduelle du 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) déjà implanté en partie aux États-Unis8. Le 9-1-1 PG vise à acheminer les appels d’urgence de…

est adopté par le conseil et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du règlement.…

rappeler que les tableaux qui suivent ne représentent que des modèles de référence et, bien que ceux-ci soient d’une grande rigueur scientifique, ils…

exonérations du paiement du droit de mutation La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (ci-après appelée la « Loi ») prévoit que toute…

faire, une superficie d’environ 3,5 km2 en zone d’ambiance a été convertie en zone de préservation. 8 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation Pour modifier les…

l’occasion de présenter des observations8. Ce qui voudrait dire en personne ou par écrit, au choix de la personne. 7 Code, op. cit., troisième alinéa de…

, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous trouverez ci- joint ceux pouvant vous être transmis. Veuillez noter…