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Fiche thématique 23 | Le budget annuel de l’école ou du centre
pdf 412 Ko Fiche_23_Budget-annuel-etablissement.pdf
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.
pdf 570 Ko comparatif-acces-document-prp-sante-services-sociaux.pdf
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Mémoire - Projet de Règlement sur les certificats d’apprenti-pêcheur, d’aide-pêcheur et de pêcheur
pdf 172 Ko 2023-0196_memoire.pdf
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Rapport d'activités 2023 de la Table des partenaires en patrimoine
pdf 435 Ko Rapport-Table-patrimoine-2023.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2019
pdf 384 Ko MENFR_rmof_14_07.pdf
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20250815_10 - Ministre-Subvention-Budget-Discrétionnaire.xlsx
pdf 552 Ko 20250815_10-Ministre-Subvention-Budget-Discretionnaire.pdf
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Règlement modifiant Règlement sur la santé et la sécurité du travail
pdf 139 Ko sante_securite_travail_memoire.pdf
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Zone économique métropolitaine - Plan d’action 2024-2029 - version abrégée
pdf 384 Ko ZEM_plan-action-abrege-fev2025.pdf
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