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conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

budget, 13 mars 2008, p. A.89-A.95. 25 Id., Budget 2015-2016 – Renseignements additionnels 2015-2016, 26 mars 2015, p. A.88-A.93. Budget 2024-2025…

vers l’ensemble de ces immeubles résidentiels. Le PL 39 a été sanctionné en décembre 2023, ce qui implique que les municipalités dont le rôle a été déposé à…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Maître, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 14 juillet 2025, laquelle a dû…

for the repair of septic systems.” Additional Information on the Fiscal Measures A.7 http:A.17-A.22 http:A.42-A.43 With a maximum value of $5 500 per…

d’amendes pénales en cas d’infraction à la loi par l’entremise d’une demande formulée à la Cour. • Considérant l’ampleur de la tâche à réaliser et des…

d’une recommandation défavorable de cet organisme de surveillance. 2. Résumé de la mission de l’AMP a) Surveiller l’ensemble des contrats et des…

271a) 1 2023-09-22 264(1)(3)a) 1 2024-01-11 270(1)a)(2)b) 1 2024-02-23 320.14(1)a) 320.19(1) 1 2023-09-28 279(2)b) 1 2024-02-23 320.14(1)a) 320.19(1) 1…

L’UMO a été créée en 2003 à la suite de l’élection de M. Jean Charest, député de la circonscription de Sherbrooke, à la tête du gouvernement québécois. Le…

modes alternatifs d’accès à la terre (ex. : encadrement des locations de terres, recours à des fiducies d’utilité sociale agricoles ou à des fonds…