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des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe, ou en raison de l’état de sa…

déficits cognitifs, les problèmes de comportements, les troubles de santé mentale, la dépendance fonctionnelle ainsi qu’une faible santé physique comme étant…

entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le Conseil de gestion, en tant que fiduciaire du Fonds d’assurance parentale (Fonds) et responsable…

relatives à chacun de ces thèmes sont abordées ci- dessous, accompagnées d’une brève analyse. Le ministère des Finances a consulté la aisse afin d’obtenir…

télécommunications d’urgence du ministère de la Sécurité publique. Ce document est disponible en version électronique sur Québec.ca. Pour plus de…

les risques liés à une propriété. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Des secteurs de plusieurs ministères et organismes…

with input from a task force composed of representatives from Québec’s Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, and the Ministère des Finances. If…

$ de richesse foncière uniformisée; Ministère : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; Ministre : ministre des Affaires municipales; MFFP : m…

1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.education.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation ISBN…

désigne un ministère ou un organisme, qu’il soit budgétaire ou autre que budgétaire, ainsi que tout organisme du réseau de l’éducation, du réseau de…