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les finances publiques de l’État. Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

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chapitre 2, p. 11. [ https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_ch02_cpe_web.pdf]. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rappor…

an establishment of the employer located in Québec and an establishment of the employer located outside Québec is deemed to report for work at the…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

producteurs étaient faciles à circonscrire et peu nombreux (plusieurs étant des institutions publiques ou semi-publiques, tel Radio-Canada et Radio- Québec).…

support, de leur collecte à leur destruction. La Politique peut également s’appliquer après la fin de l’emploi lorsque cela est prévu expressément ou lorsque…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…