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Instance ou groupe consulté Période de consultation Moyen de consultation Commentaires reçus Modifications apportées au PAS Communauté de Lac Simon (UA…

traitées de façon anonyme et un inspecteur en assure le suivi. Il est également possible de consulter les publications suivantes du MAPAQ, sur le Web : §…

377 $ 4.6 Consultation des parties prenantes Comme le prévoit la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une…

suivi des opérations. Lorsque l’urgence est de grande envergure et que le ministère de la Sécurité publique coordonne les opérations gouvernementales, le…

encourues. 4.6 Consultation des parties prenantes Puisque le projet de règlement maintient temporairement le statu quo, les parties prenantes ne seront pas c…

d’impact réglementaire. L’analyse d’impact réglementaire fait cependant l’objet d’une période de consultation publique de 45 jours, avec la prépublication du…

est heureux de pouvoir participer à la Consultation Publique – Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones (la « Consult…

comité consultatif par le maire de la Ville de Québec Dans le cadre de la réflexion Réalité policière au Québec : modernité, confiance, efficience, proposée…

marché public; 4) Le projet de construction Réseau Sélection n'aurait pas fait l'objet d'une consultation publique conforme à la Loi 5) La…

CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ 3 Mai 2021 MÉMOIRE Consultation publique Les services de garde éducatifs à l’enfance Remis au…