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faire une demande écrite et que seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision devant la CAI. 6.3. Accuser réception des demandes…

que le Comité devait représenter un lieu d’échanges, de mises en commun et de décisions. Ce Comité avait pour rôle de déterminer les orientations et de…

perspectives sur lui-même, sur l’autre et sur l’environnement. L’éducation artistique concourt, par le déve- loppement du pouvoir d’action de l’élève, à la…

secteurs agroalimentaire et de la forêt privée, en plus d’une rencontre avec les avocats intervenant devant la Régie et d’une rencontre avec le ministère des…

requérir la comparution devant eux, aux lieu et place y spécifiés, de toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l’enquête, et…

conseil d’administration du CPE a dû écarter ce projet devant les conditions trop contraignantes : les enfants provenant de cette province devaient être…

l'embauche d'agents de dév. en patrimoine 47 000,00 $ 14 juin 2024 Montérégie MRC de Marguerite-D'Youville Aide aux initiatives de partenariat…

prévu à l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 186716, le gouvernement du Québec présentait devant le projet Loi visant à reconnaître le serment prévu…

des activités agricoles, et il va de soi que les autres affectations 15 ou les règles minimales devant régir les autres usages et constructions devraient…

l’environnement et aux espaces publics. En matière de gestion des eaux pluviales, les critères suivants devaient être respectés : la réduction des…