Résultats de la recherche
-
Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable
pdf 412 Ko air-eau-potable-rqep-03-2021.pdf
-
Version administrative du projet de modification du REAFIE
pdf 375 Ko reafie-consultation-2026-01-28-encadrement-activites-va.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire - Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
pdf 497 Ko AIR_designation_animaux_loi_bien_etre_MAPAQ.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 197 Ko amendements_energie_renouvelable_pl97_air.pdf
-
2024-104 – Documents sur la conformité aux orientations gouvernementales et rédaction des avis gouvernementaux, ainsi qu’à l’égard de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 1,32 Mo DAI_2024-104_conformite_orientations_gouvernementales.pdf
-
Guide_accompagnement.pdf
pdf 264 Ko Guide_accompagnement.pdf
-
maltraitance-aines-bonnes-pratiques.pdf
pdf 1,56 Mo maltraitance-aines-bonnes-pratiques.pdf
-
Corridor appalachien
pdf 0,95 Mo corridor-appalachien.pdf
-
Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express
pdf 560 Ko PL_39_muni-express.pdf
-
Memoire concernant l'Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à un territoire maritime situé dans le golfe du Saint-Laurent, dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, à titre de réserve aquatique projetée du Banc-des-
pdf 71 Ko statut_provisoire_protection_territoire_maritime_titre_reserve_aquatique_projetee_memoire.pdf
