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nt par le marché locatif. Ces mesures touchent notamment le Code civil du Québec, la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ) et la Loi sur le…

ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Le 13 mars 2020, le Gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire du Québec et…

Stratégie est juste. Un virage important en matière d’aménagement du territoire doit s’opérer au Québec afin de favoriser une occupation optimale du…

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC, Pour une nouvelle impulsion de l’Université du Québec à la hauteur des aspirations du Québec, 6 juin 2023. 4 ISQ, Mise à jour des…

Office 365 et Teams Direction des technologies 1 27 avril 2021 27 avril 2021 1751, rue du Marais Québec (Québec) G1M 0A2 320,00 $ Formations, colloques et…

exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 1er étage, secteur 400 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 643-2001 Télécopieur :…

il est proposé plutôt de modifier la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) et le Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r.…

INTRODUCTION L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) partage entièrement les propositions du mémoire soumis par l’ensemble des composantes du Réseau de…

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