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DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet de Règlement modifiant le Règlement…

testament. La vérification vise essentiellement : • à rendre le testament accessible à la consultation publique, puisqu’il est déposé au greffe du tribunal…

a/document/2019_PlanChaleurAccablanteExtreme.pdf Santé publique Forêt Érosion et submersion côtière Agriculture Eau Santé publique Santé publique, parasites…

services contractuels I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-09-25 20021477 Consultation publique sur l'identité numérique et l'intelligence…

Déposer au greffe la version définitive de tout jugement et le transmettre à SOQUIJ pour consultation publique. • Assister le juge dans la préparation des…

papiers ATTENTION Il est important de préciser que cette version administrative vise à faciliter la consultation des modifications proposées par le projet de…

G1R 5T8 525,00 $ Séminaire du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise portant sur la transparence au service de la fonction publique Direction de…

simplifier les prestations offertes à ces clientèles. a. Définition du problème La dernière consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ),…

modalités de consultation pour chaque instance ou groupe concerné par le PAS et les résultats qui en découlent. Tableau 6 – Modalités de consultation et…

associée notamment à l’arrivée de trois nouvelles stations du REM. Lors d’un exercice de consultation publique réalisé par le Service de police de…