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de décisions rendues ainsi que le nombre de mandats d’arbitrage reçus par les arbitres. De plus, devant l’élargissement du champ de compétence des arbitres,…

responsables devant le ministre? Le cas échéant, on ne saurait parler d’un réel transfert de gestion ou de contrôle au niveau local. • Les conseils…

renseignements personnels devaient être « requis » aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi. Le terme « requis » pouvait être interprété comme…

question, inscrivez « sans objet » ou « S.O. » dans l’espace fourni. • Documents à joindre : vous devez joindre à ce formulaire de demande de reconnaissance…

musical) a été utilisé comme agent d’intégration. En anglais, l’élève devait s’attarder à la poésie des paroles, en mathématique, il devait analyser les…

lobbyiste; • de formuler par écrit toute demande adressée à un lobbyiste, les documents en faisant foi devant être conservés en tout temps; • de s’assurer…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

concentration de plomb dans l’eau peut augmenter à cause des travaux ou de la corrosion galvanique. Vous devez informer le propriétaire des inconvénients que…

camingue et à celle appréhendée par le CISSS de la Côte-Nord. Si des fermetures supplémentaires devaient se concrétiser, cela pourrait compromettre la…