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provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

de développement durable (IPDD), a évalué la qualité du Plan d’action de développement durable (PADD) 2023-2028 du CAG. Ce dernier a obtenu une note de…

conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

dernier a demandé un recomptage judiciaire qui l’a finalement déclaré vainqueur avec 3 voix de majorité. Plusieurs votes auraient été irréguliers et exclus.…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

d’évaluation. 8 Qu’arrive-t-il si aucune entente n’est conclue? Toute personne qui a fait une demande de révision et qui n’a pas conclu d’entente avec…

Une parcelle à exclure et une parcelle à inclure dans les limites du parc Terrain à intégrer au parc national 1 % 20 % 20 %59 % 5 % 8 % 44 % 43 % Une…

de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, le ministre peut, pour la mise en œuvre d’un plan spécial, accorder à toute personne ou à un…