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affectés par un avis d'ébullition Nombre de jours de raccordement par an en raison d'un avis d'ébullition par rapport au nombre total de propriétés…

sur%2Bles%2Bdroits%2Bdes%2Bpeuples%2Bautochtones_Mise%2Ben%2Boeuvre_Motion%2Bsans%2Bpr%C3%83%C2%A9avis_8813-6 2 RECOMMANDATIONS ACTIONS GOUVERNEMENTALES 5…

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des exceptions concernant les règles fiscales ainsi que les dispositions fixant des frais, des honoraires et d’autres droits payables au gouvernement.…

soumis au Comité leurs notes d’honoraires, y compris leurs frais d’experts. Tout comme le Comité Clair, le Comité Blais et le Comité Laplante, le présent…

seront requises en moyenne par bâtiment lors de la première année de déclaration. En définissant des honoraires de 27 $/h26, cela représente 108 $ par…

de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une…

inclus (transport, frais professionnels, hébergement et repas) 13 200 $ PILOTE DU PROJET— 6 JOURS : HONORAIRES ET FRAIS 2 500 $ Cinq (5) rencontres du comité…

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