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reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

projets menant à la délivrance de crédits compensatoires doivent porter sur des réductions d’émissions permanentes qui n’auraient pas eu lieu autrement.…

l’effet rétroactif d’une nouvelle norme comptable de CPA Canada, pour les années précédant l’année de sa mise en vigueur recommandée par CPA Canada; b)…

d’autant plus grave que, conformément aux ententes fiscales entre le Québec et le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) se doit, à son tour, d’émettre…

par taxi (L.R.Q., c. S-6.01), concernant l’obligation d’aviser la Commission des transports avant de transférer un permis de propriétaire de taxi; Règlement…

une autre forme qu’une somme d’argent : don d’un terrain ou d’un immeuble, octroi d’un crédit de taxes foncières, etc. Coûts maximaux admissibles (CMA) : Les…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales…

330 233 036Receveur général du Canada Divers portefeuilles......................................... 233 036 6 033 490 Receveur général du Canada (Affaires…

des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d’impôt ainsi que des contributions des…