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  • Information Guide for Sexual Assault Victims: 3rd edition

    pdf 13,46 Mo Guide-AS-2018-EN.pdf

    sexual nature — Kisses of a sexual nature — Touching: breasts, thighs, buttocks, penis, vulva or anus — Masturbation of the victim by the assailant and vice…

    Mise à jour : 11 juillet 2023

  • Politique linguistique du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

    pdf 547 Ko PO-linguistique-MERN.pdf

    ..................... 11 ANNEXE I – Source d’information............................................................................................... 13…

    Mise à jour : 12 décembre 2018

  • CONVENTION

    docx 237 Ko Gabarit-Entente-OrganisateurRegional-v2026.docx

    façon que ce soit, y compris en raison d’une faillite, de la liquidation ou de la cession de ses biens; 6.1.3. l'ORGANISATEUR RÉGIONAL lui a présenté des…

    Mise à jour : 9 février 2026

  • Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

    pdf 1,64 Mo 2021-12309.pdf

    anthropologist and founder – La Maison de Marthe (009M) Mr. Daniel Loiseau, former investigator – Service de police de la Ville de Montréal (010M) Mr. Michel…

    Mise à jour : 6 janvier 2023

  • Présentation PowerPoint

    pdf 828 Ko RA-Intentions-voyages-dec-2023.pdf

    100 % 100 % - Ontario - - 100 % - - Québec - 100 % - - - Nouveau-Brunswick - - - 100 % - Sous-total : États-Unis 29 % - - - 100 % Nouvelle-Angleterre - - - -…

    Mise à jour : 20 décembre 2023

  • Guide_du_promoteur_ENIAM_Francais.pdf

    pdf 430 Ko Guide_du_promoteur_ENIAM_Francais.pdf

    ........................................ 13 ANNEXE 1 — CALCUL DU CUMUL DES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES ............................. 14 ANNEXE 2 — PROCESSUS…

    Mise à jour : 4 septembre 2025

  • Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2025

    pdf 1,41 Mo RA-engagement-MEIE-mars-2025.pdf

    catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION -…

    Mise à jour : 11 septembre 2025

  • Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juillet 2024

    pdf 1,86 Mo LIS_engagements_juillet_2024.pdf

    768 $ NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ-OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -…

    Mise à jour : 13 août 2024

  • avril2023.pdf

    pdf 0,92 Mo avril2023.pdf

    00 0518-9337 CAAP - Montérégie 01-01 PSOC - Mission globale (nat.) 93,468.00 93,468.00 0535-7447 CAAP - Outaouais 01-01 PSOC - Mission globale (nat.)…

    Mise à jour : 10 janvier 2025

  • StatistiquesBudgetairesQuebec_Mars2025.xlsx

    xlsx 211 Ko StatistiquesBudgetairesQuebec_Mars2025.xlsx

    126 –2,402 — –9,528 — — –9,528 2025-2026 125,732 30,610 156,342 –156,102 –9,670 –165,772 –2,000 –11,430 –2,177 — –13,607 — — –13,607 2024-2025 124,545 30,636…

    Mise à jour : 15 avril 2025

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