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Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
pdf 740 Ko Guide_application_Regles_gouvernance.pdf
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AFF-2019.pdf
pdf 1,76 Mo AFF-2019.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 1,23 Mo air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf
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Plan d’action favorisant un gouvernement ouvert 2020–2021
pdf 2,74 Mo Plan_action_2021.pdf
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Témoignages de l'adulte en transition et son projet SARCA
pdf 2,08 Mo SARCA_adulte_transition_projet.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023
pdf 2,18 Mo LIS_engagements_avril_2023.pdf
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AI25_000004_Classeur2.pdf
pdf 8,91 Mo AI25_000004_Classeur2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques
pdf 0,91 Mo 2023-0127_air.pdf
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