Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer
pdf 497 Ko 2022-0238_air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 0,91 Mo air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement- prépublication
pdf 0,91 Mo 2026-0021-0022-0023-0024-0025-0026-0027-0028-0029_air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Ko carbone_essence_carburant_diesel_air.pdf
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Guide du compagnon - Boucher de détail EQ-5024-01
pdf 0,91 Mo GUICOM_boucher.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 1,42 Mo Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Fonctions réglementées dans le domaine des assurances
pdf 310 Ko ARM-consolide-assurances.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021
pdf 278 Ko MENFR_rmof_15_07.pdf
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LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS - MAI 2023
pdf 1,78 Mo engagements-financiers-2023-05.pdf
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Le Bioalimentaire économique - Bilan de l'année 2024
pdf 3,65 Mo BU_Bioalimentaire_economique_Bilan_2024_MAPAQ.pdf