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provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

Pour l’année 2020, le résultat final a été présenté sous la forme de « réussi » ou « non réussi ». ** Pour l’année 2021, la note finale attribuée aux…

ou rejeter une demande de la part d’une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, un renseignement ou un document faux ou trompeur ou qui a fait…

R É G IM E F A C U LT A T IF D ’A S S U R A N C E A C C ID E N T M A L A D IE A D D IT IO N N E L L E v G a ra n ti e B a li se s d e r e m b o u rs e m e n…

une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a. 37. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

le nom des deux entités concernées par le contrat (personne ou entreprise); · la description du service ou du produit pour lequel les deux entités s’engagent…

ise à jour courante au REQ 6.1 A/ 6.2.1.A/ 6.2.2.A. CPE/BC concernés ou professionnels Transmission de l'état des informations du REQ tel que modifié 6.2.1…

doivent être inscrits dans le tableau 3A à titre de jours de fermeture attribuables à la COVID-19. Tous les jours d’occupation des enfants dont la…

Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation – Octobre 2018 Municipalité ……………….. Extrait du procès-verbal de la…