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460-2022 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS D'ACTION QUÉBÉCOIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 400 000 $ Voir Annexe, page 52 Prog. : 02-02…

priorités ministérielles8; 4. L’engagement à participer à la mise en place de mesures de performance telles que la mutualisation régionale ou nationale de…

Objectifs poursuivis 4- Proposition 5- Autres options 6- Évaluation intégrée des incidences 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties…

t supérieur privés subventionnés. • Autres services publics : L’obligation s’applique également lorsqu’une personne reçoit tout autre type de service de tout…

gouvernance du PEV 2030 par le MELCC (2 %) représentant les autres catégories de dépenses du FECC. 2- Raison d’être de l’intervention Dans le passé, les…

556 1 562 1 651 1 557 1 590 1 432 1 493 1 431 Voies de fait de niveau 1 8 114 7 950 7 970 8 143 8 698 8 641 8 702 8 326 8 205 8 540 Enlèvement 27 18 10 16 16…

ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT MUNICIPALE ........................................................... 8 8 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES…

de loi à l’Assemblée nationale ☒ (cocher) 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des aut…

présenté à l’annexe 1. 42 Article 63.10, Loi sur l’accès. 43 Article 63.8, Loi sur l’accès. 44 Article 63.8, Loi sur l’accès. 45 Article 63.8, Loi sur…

accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abréviations ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle…