Résultats de recherche

partie VIII.1 du Code criminel : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/acces-…

inisteres-organismes/enseignement- superieur/publications … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/publications…

prévoit l’article 13 de la Loi sur l’accès, vous pouvez consulter les informations de la dernière année financière qui ont fait l’objet d’une publication au…

l’accès, nous vous invitons à consulter le lien suivant qui se trouve sur le site de Quebec.ca : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite- publi…

l’accès ») (en annexe), nous vous invitons à consulter les tableaux 3b de l’édition 2022 et de l’édition 2023 ainsi que le tableau 4 de l’édition 2024 de la …

ca/gouvernement/ministere/langue-francaise/publications/plan-langue-francaise/tableau-bord-evolution…

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/gpi/GPI_ch2_sect11_PTET.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publicat…

ponderation. Vous devez consulter les PRBI de l’année de votre demande. Par exemple, si vous faites votre demande en 2024, vous devez consulter les PRBI…

31 décembre 2024. Voici le lien : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite- publique/publications/statistiques-correctionnelles/statistiques-eve…

stitutions-democratique-acces-information-laicite/publications https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/servic…